Amendement n° 319 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
par la fourniture d'informations
par les mots :
par la conception et la programmation d'émissions de radio et de télévision
Objet
Il convient de ne pas réduire les sociétés composant la future holding AEF à un rôle de fournisseur d'informations, alors que les missions fondamentales actuelles de RFI, TV5 et France 24 consistent à créer des émissions de radio, de télévision propres à chacune.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).