Amendement n° 322 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
langue étrangère
par les mots :
langues étrangères
Objet
Au moment où la direction de la holding annonce la suppression de six rédactions (allemand, albanais, polonais, serbo‑croate, turc et laotien) de Radio France Internationale, tandis que trois autres seraient cantonnées à Internet (persan, chinois et russe), cette disposition est particulièrement malvenue car elle laisse la porte ouverte à la diffusion d'émissions en une seule langue étrangère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).