Amendement n° 318 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée :
Le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat, conformément à l'article 53, prévoit les modalités dans lesquelles la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France conclut une convention pluriannuelle de partenariat stratégique avec l'Agence France Presse.
Objet
L'Agence France Presse dispose de journalistes aux compétences remarquables et parfaitement adaptées pour participer aux missions de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).