Amendement n° 281 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
I. - Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article 43‑8 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
de race
par les mots :
d'origines
II. - Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article 43‑9 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
la race
par les mots :
les origines
Objet
C'est afin de mettre un terme à l'incohérence qui veut que la race constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme, que nous vous proposons le présent amendement, convaincus par ailleurs que ce terme de « race » fonde malheureusement encore la conviction de certaines doctrines politiques, auxquelles seules ce terme peut encore servir d'outil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).