Amendement n° 355 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Au deuxième alinéa du 2° de cet article, après les mots :
émissions d'information
insérer le mot :
politique
Objet
Amendement de repli tendant à préciser que ce sont les émissions d'information politique et non celles à tout autre objet (culturel, sportif...) qui ne peuvent faire l'objet de parrainage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).