Amendement n° 271 Sénat

LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Rejeté Mme Alima Boumediene-Thiery TITRE II (avant l'article 20) Déposé le 07/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du titre II :

Institutions de taxes sur les investissements publicitaires et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications électroniques.

Objet

Cet amendement s'explique par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).