Amendement n° 250 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
I - Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de l'amendement n° 7, après les mots :
France Télévisions
insérer les mots :
par sa chaîne France 3
II - Procéder à la même insertion dans le troisième alinéa du I du même amendement.
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de garantir l'existence de France 3.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).