Amendement n° 135 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Cet amendement vise à garantir le maintien au sein de France Télévisions d'une chaîne spécifiquement dédiée à l'outre‑mer et d'assurer ainsi l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et territoires d'outre‑mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).