Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 43‑8 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
de race
par les mots :
d'origines
II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 43‑9 de la même loi, remplacer les mots :
la race
par les mots :
les origines
Objet
Cet amendement propose de supprimer de la loi le mot « race » qui n'a pas de valeur scientifique et sur lequel les idéologies racistes fondent leur conviction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).