Amendement n° 130 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue une profonde atteinte à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Le seul « avis conforme » du CSA ne saurait constituer une garantie de cette indépendance, la réforme de cette dernière institution étant nécessaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).