Amendement n° 119 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre la récente création de la Holding « Audiovisuel public extérieur » tant du point de vue de la procédure qui a présidé à sa création que de celui des conséquences de cette création (dilution des entités éditoriales, future disparition de RFI...).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).