Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précité est ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au strict respect du pluralisme inhérent à la définition du service public dans les différentes catégories de programmes : d'une part, pluralisme politique en matière d'information et de débats d'idées, d'autre part, pluralisme culturel, artistique, sociétal dans l'ensemble des programmes de culture et de divertissement, selon les critères avancés à l'article 44 de la présente loi. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir une télévision publique pluraliste tant en termes politiques que culturels.
Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la V° République a souligné l'importance d'une réforme du CSA.
Cette dernière passe par une clarification et une réaffirmation de ses fonctions de vigilance démocratique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).