Amendement n° 428 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, après les mots :
de documentaires
insérer les mots :
, résultant le cas échéant d'un travail d'investigation,
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de préciser que les documentaires insérés au sein des émissions autre que les journaux télévisés et les émissions de divertissement peuvent résulter d'un travail d'investigation afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur le fait que les documentaires qui composent les émissions « Envoyé Spécial » ou « Capital » sont bien concernés par la précision apportée par la Commission des affaires culturelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).