Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
I. - Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
définit
insérer les mots :
ou contribue à définir
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
, le cas échéant,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).