Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
du 1er janvier 2009
par les mots :
de la publication de cette dernière
II. - Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
du 1er janvier 2009
par les mots :
de la publication de cette dernière
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).