Amendement n° 144 Sénat
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé :
Sont également d'intérêt national et de fait bénéficiant des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi les projets de développement des grands ports maritimes.
Objet
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).