Amendement n° 56 rect. Sénat
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Dispositif
Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, après le mot :
travaux
insérer les mots :
de terrain
Objet
Cet amendement tend à préciser la rédaction de cet article, introduit à l'Assemblée nationale. En effet, il convient que le délai de 18 mois, prorogeable une fois, fixé pour l'achèvement des travaux nécessaires aux opérations archéologiques s'applique exclusivement à la phase des travaux réalisés sur le terrain, qui, de fait, est le point d'empêchement de la réalisation du projet d'aménagement. Or, les opérations d'archéologie préventive comprennent également, dans une seconde phase, des travaux de laboratoire et d'analyse qui conduisent à la rédaction d'un rapport final. Il convient donc de lever toute ambigüité d'interprétation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).