Amendement n° 55 rect. Sénat

Supprimer le I de cet article.

L'Assemblée nationale a proposé, à l'initiative de son rapporteur, de ramener de un mois à 21 jours le délai imparti aux services de l'Etat pour prescrire la réalisation d'un diagnostic archéologique.

Or, cette réduction du délai - qui conduit à fixer un délai de 21 jours qui n'existe pas par ailleurs - apparaît sans réelle portée et inutile pour les aménageurs : en effet, le temps imparti à l'administration pour la prescription de diagnostic s'inscrit dans le cadre du délai d'instruction du permis de construire. Cette mesure ne permettra donc pas une accélération des procédures et une amélioration du service rendu aux aménageurs. Elle pourrait même entraîner des effets contre-productifs, soit en incitant les services de l'Etat à prescrire davantage, à titre préventif, soit en les empêchant de prescrire, exposant alors les aménageurs au risque de découvertes fortuites.