Amendement n° 68 rect. Sénat
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article s'appliquent pour la mise en œuvre des différentes réalisations liées au développement des grands ports maritimes telles que définies dans la réforme portuaire et les décrets s'y rapportant.
Objet
L'adoption du projet de loi Réforme Portuaire a ouvert de nouvelles perspectives en matière de développement économique et donc de créations potentielles de plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Cela nécessite que la réalisation de ces travaux puissent s'engager rapidement et pour ce faire qu'ils puissent s'appuyer sur des dispositions dérogatoires tant pour la maîtrise des emprises foncières nécessaires que pour les travaux importants à réaliser.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).