Amendement n° 67 rect. Sénat
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions s'appliquent pour les différentes opérations de mise en œuvre et la réalisation des travaux liés au développement des grands ports maritimes. »
Objet
Les Grands Ports Maritimes et leur développement constituent un enjeu stratégique important pour la France. Le retard pris par rapport aux autres ports européens justifie l'utilisation de procédures dérogatoires. C'est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).