Amendement n° 66 rect. Sénat

Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004‑559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat modifié par la loi n° 2008‑735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat sont applicables pour l'ensemble des opérations de mise en œuvre du développement des grands ports maritimes.

Le développement de nos Grands Ports Maritimes constitue un atout majeur pour notre développement économique. Des dizaines de milliers d'emplois peuvent être créés de façon pérenne à l'image de ce qui se fait dans plusieurs autres ports du Nord et du Sud de l'Europe. Cela nécessite que des travaux importants pour la réalisation des quais, terre‑pleins, zones logistiques, raccordement au réseau ferroviaire, fluvial ou routier soient engagés rapidement. Ce qui n'est possible qu'à partir de l'utilisation de procédures accélérées rendues possibles dans le cadre de l'ordonnance n°2004‑559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat modifié par la loi n° 2008‑735 du 28 juillet 2008.