Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
annexes à la construction
par les mots :
de construction et ses coûts annexes
et le pourcentage :
80 %
par le pourcentage :
90 %
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).