Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Dispositif
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 142 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
Objet
Cet amendement tend à favoriser la diversité des investissements privés en matière audiovisuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).