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Amendement n° 62 Sénat

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)

Rejeté M. Serge Lagauche (, apparentés et rattachés) Article 5 quater Déposé le 19/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'article 5 quater nouveau vise à rendre l'avis de l'ABF simplement consultatif. L'amendement présenté vise à préserver le rôle essentiel de l'ABF dans les ZPPAUP.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).