Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Dispositif
I. - Dans le V de cet article, remplacer le taux :
0,3 %
par le taux :
0,6 %
II. - Dans le VI de cet article, remplacer le montant :
0,50 euro
par le montant :
0,60 euro
Objet
Le présent amendement a pour objet d'accroître le produit de la redevance d'archéologie préventive dès 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).