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Amendement n° 30 Sénat

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)

Rejeté M. Thierry Repentin (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 16/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer une mesure très mal adaptée à la relance de la construction.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).