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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 5 quinquies Déposé le 14/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 5 quinquies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE II BIS

DISPOSITIONS DIVERSES

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).