Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
Dispositif
Après la première phrase du 1er alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle traduit les incidences du plan de relance de l'économie, telles que retracées dans la loi de finances initiale pour 2009 et la loi n°... du ... de finances rectificative pour 2009.
Objet
La programmation des finances publiques proposée par le Gouvernement inclut les effets du plan de relance de l'économie, annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai et mis en œuvre, pour le volet fiscal, dans le collectif de fin d'année 2008 et, pour les ouvertures de crédits, dans la loi de finances rectificative pour 2009. Il convient de souligner que la programmation des finances publiques intègre ainsi toutes les décisions ayant un impact sur les finances publiques ; il s'agit d'un amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).