Amendement n° 6 Sénat

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

(Tableau image)

Par rapport au tableau approuvé le 6 novembre 2008 et repris dans le texte de la commission mixte paritaire, le niveau des crédits par mission proposé aujourd'hui prend en compte les textes financiers adoptés depuis lors :

- il tient compte du texte définitif de la loi de finances initiale pour 2009;- par coordination avec la loi de finances rectificative pour 2009, il intègre une nouvelle mission «Plan de relance de l'économie» pour laquelle des ouvertures de crédits sont prévues en 2009 et 2010;

- il prend en compte également les ajustements de programmation à la baisse nécessaires sur les autres missions du budget général, lorsque les crédits du plan de relance correspondent, au moins partiellement, à l'anticipation en 2009-2010 de dépenses initialement prévues à compter de 2010;

- il majore l'évaluation des charges de la dette de 0,5Md€ en 2010 et de 1Md€ en 2011 (mission «Engagements financiers de l'Etat») pour tenir compte de l'accroissement du volume de la dette de l'État;- il procède, comme le Gouvernement l'avait annoncé le 6 novembre dernier, aux ajustements nécessaires sur les contributions au compte d'affectation spéciale «pensions» de chaque mission, compte tenu de la révision à la baisse de l'inflation 2009, annoncée le 6 novembre.