Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 44 Sénat

LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

Adopté Le Gouvernement RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du A du V du rapport annexé :

 

 

2008

2009

2010

2011

2012

Recettes - en % PIB

11,0

11,1

11,1

11,1

11,0

Dépenses - en % PIB

11,3

11,4

11,3

11,1

11,0

Solde APUL - % du PIB

- 0,3

- 0,3

- 0,2

- 0,1

0,0

Solde APUL - en Md €

- 6,1

- 6,1

- 4,2

- 1,8

- 0,8

 

Objet

 

Conséquence de la révision des hypothèses économiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).