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Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

Adopté Le Gouvernement RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Le 1 du D du II du rapport annexé est ainsi rédigé :

1. En comptabilité budgétaire

L'ensemble des évolutions exposées ci‑dessus conduisent à une dégradation du solde en euros courants en 2009, puis à son amélioration dès 2010.

 

État (présentation courante, en Md€)

 

Exec 2007

LFI 2008

prév 2008

2009

2010

2011

2012

DÉPENSES EN NORME ÉLARGIE - périmètre courant

333,6

340,9

344,9

348,4

354,7

361,1

367,4

RECETTES FISCALES NETTES - périmètre courant

272,3

276,9

271,9

269,1

277,9

289,3

301,9

RECETTES NON FISCALES - périmètre courant

23,1

22,8

22,9

22,6

23,5

24,7

25,9

SOLDE CST (HORS FMI ET CAS PFE)

0,0

0,0

0,6

-0,8

0,9

1,2

1,5

SOLDE ÉTAT - périmètre courant

-38,2

-41,2

-51,4

-57,6

-52,4

-45,9

-38,1

 

Objet

Conséquence de la révision des hypothèses économiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).