Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
Dispositif
I. Dans la première phrase du premier alinéa du 2 du A du I du rapport annexé, remplacer les mots :
2,5 % par an à partir de 2010
par les mots :
2 % en 2010 et 2,5 % par an à partir de 2011.
II. Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du 2 du A du I du rapport annexé :
2010 | 2011 | 2012 | |
PIB | 2,0 | 2,5 | 2,5 |
Déflateur de PIB | 1,75 | 1,75 | 1,75 |
Indice des prix à la consommation | 1,75 | 1,75 | 1,75 |
Masse salariale du secteur privé | 4,0 | 4,6 | 4,6 |
Objet
Conséquence de la révision des hypothèses économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).