Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I cet article :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
Recettes fiscales nettes de l'État | 269,1 | 277,9 | 289,3 | 301,9 |
Objet
Conséquence de la révision des hypothèses économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).