Amendement n° 29 Sénat

Rédiger comme suit l'antépénultième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article :

Le gouvernement ayant révisé ses hypothèses économiques, différents paramètres de la programmation doivent être recalés, dont l'évolution des dépenses de l'Etat.

Le présent amendement, qui sera complété dans la suite du débat parlementaire, traduit un premier recalage dans la chronique des dépenses de l'Etat, en procédant, pour 2009 pour chacune des trois années, à une minoration de 1,20 Md€ de la charge de la dette. Cette évolution traduit :

- la baisse de la prévision d'inflation (1,5% contre 2% prévus initialement), qui se traduit par une diminution mécanique des charges d'indexation des titres indexés,

- la baisse des taux d'intérêt enregistrée depuis le bouclage du volet dépenses de la programmation,

- a contrario, l'augmentation du niveau prévisionnel du déficit budgétaire.

Dans la suite du débat parlementaire relatif à la loi de programmation, le Gouvernement fournira une nouvelle répartition des crédits des missions, traduisant l'impact de la moindre inflation  sur les charges de pension qui est évalué à 0,15 Md€ en 2009 et 0,2 Md€ en 2010 et 2011.

La dépense de l'État s'établit au total, en norme élargie, à 0,1% en volume en 2009 du fait des concours aux collectivités territoriales puis à zéro volume en 2010 et 2011.