Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du 2 du C du I du rapport annexé, remplacer les mots :
redeviendrait excédentaire dès 2010 pour atteindre 0,2 point de PIB en 2011 et 0,3 point de PIB en 2012
par les mots :
se redresserait dès 2010 pour atteindre l'équilibre en 2011
Objet
Conséquence de la révision des hypothèses économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).