Amendement n° 35 Sénat
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
Dispositif
I. Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du 1 du C du I du rapport annexé :
Avec le retour en 2010 à une croissance de 2% atteignant 2,5% à compter de 2011, le redressement structurel des finances publiques amorcé en 2007 se traduira par une réduction du déficit effectif en moyenne de 0,6 point de PIB entre 2010 et 2012.
II. Rédiger comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du 1 du C du I du rapport annexé :
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
solde public | ‑2,9 | ‑3,1 | ‑2,7 | ‑1,9 | ‑1,2 |
variation du solde public | ‑0,2 | ‑0,2 | 0,5 | 0,8 | 0,7 |
dont effet de la conjoncture | ‑0,5 | ‑0,7 | ‑0,1 | 0,1 | 0,1 |
dont variation du solde structurel | 0,3 | 0,5 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Objet
Conséquence de la révision des hypothèses économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).