Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à des dispositions fondées sur des évaluations erronées ou pour le moins insuffisantes, quant à l'évolution économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).