Amendement n° 29 rect. Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Programme exceptionnel d'investissements publics	700.000.000		700.000.000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi		700.000.000		700.000.000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité	0		0
TOTAL	700.000.000	700.000.000	700.000.000	700.000.000
SOLDE	0		0

 

 

Le présent amendement vise à transférer 700 millions d'euros vers le programme exceptionnel d'investissements publics en faveur des infrastructures, de la recherche et de l'enseignement supérieur, des équipements de défense et de sécurité, et du patrimoine dont les actions contribueront plus certainement à financer des commandes publiques et des emplois non délocalisables.

En effet, ces crédits seraient retirés du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » : de l'action 04 « Aide à l'embauche pour les très petites entreprises » dont le faible montant unitaire - environ 106 euros par nouvelle embauche - fait douter de l'effet réellement incitatif sur l'emploi du dispositif, dont il convient de souligner qu'il s'ajoute aux allègements généraux de charges sur les bas salaires de 1 à 1,6 SMIC qui représenteront 23,4 milliards d'euros en 2009. Cette aide supplémentaire est donc inutilement coûteuse et certainement inefficace ;

Le présent plan de relance doit profiter en premier lieu aux entreprises qui créent ou maintiennent de l'emploi en France. C'est pourquoi, compte tenu de l'impossibilité de créer par amendement de charges nouvelles ou d'effectuer des transferts de crédits au sein d'un même programme, je vous propose :

- d'intensifier le programme exceptionnel d'investissement public en ventilant 700 millions d'euros de crédits transférés, à parts égales, entre chacune de ses actions ;

- Infrastructures et équipements civils ;

- Enseignement supérieur et recherche ;

- Equipements de défense et de sécurité ;

- Patrimoine