Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 154, 2008‑2009) adopté par l'Assemblée Nationale.
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi ne correspond en aucune manière aux problèmes posés par l'aggravation de la crise économique et sociale.
La réforme de la fiscalité est la condition indispensable à toute politique de relance et les choix d'investissement public doivent se fixer des objectifs de service public pour le moment absents du texte.
C'est le sens de cette motion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).