Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Mission « Plan de relance de l'économie »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| - | + | - | + |
Programme exceptionnel d'investissement public | 1. 525 000.000 |
| 825.000.000 |
|
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi |
|
|
|
|
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité |
| 1. 525 000.000 |
| 825.000.000 |
TOTAL | 1. 525 000.000 | 1. 525 000.000 | 825.000.000 | 825.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à transférer 1. 525 000.000 d'euros d'autorisation d'engagement
du « Programme exceptionnel d'investissement public », action 03 « Equipement de défense et de sécurité » au profit du programme
« Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité », action 03 intitulée « Lutte contre l'habitat indigne et rénovation thermique »
En effet, alors que notre société souffre de ce modèle productiviste qui détruit conjointement les hommes et la planète, il convient de faire des choix de civilisation. Nous ne pouvons nous permettre de « parier » sur les canons et les bombes pour relancer notre économie.
Nous devons optimiser nos efforts d'investissement dans le logement - dès lors qu'il y a plus de 3 millions de mal logés en France - et dans l'environnement, avec la rénovation thermique des bâtiments.
Une telle dynamique est facteur de création d'emplois durables non délocalisables : le nombre d'emplois créés est évalué à 120.000 pendant 20 ans, puis de 96.500 pendant les 19 années suivantes.
Une telle dynamique apporte du pouvoir d'achat aux catégories sociales les plus modestes, à travers la réduction des charges locatives.
Une telle dynamique contribue à la lutte contre les émissions de GES, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement et internationaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).