← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1368 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 19 bis A Déposé le 03/06/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

OBJET

Coordination avec l'amendement n° 173 de M. Gouteyron.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).