Amendement n° 1347 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - A la fin du deuxième alinéa du I de l'amendement n° 1340 rect., remplacer les mots :
tous collèges confondus
par les mots :
dans chacun des trois collèges
II. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du II.
Objet
Ce sous-amendement propose de fixer à trois le nombre des collèges.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).