Amendement n° 1318 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
A la fin du second alinéa de l'amendement n° 879, remplacer les mots :
accueillies en centre d'hébergement d'urgence
par les mots :
en situation de précarité ou d'exclusion
Objet
Il convient de viser l'ensemble des situations de précarité et d'exclusion, et les différents types de structures destinées à l'accueil des personnes dans de telles situations, afin de s'assurer que la prise en charge dont il s'agit s'effectue quel que soit le lieu ou le mode d'accueil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).