Amendement n° 1292 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Jean-Pierre Fourcade Art. L. 6143-4 du code de la santé publique Déposé le 15/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rect., remplacer les mots :

l'approuve

par les mots :

peut l'approuver

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).