Amendement n° 580 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
A la fin du deuxième alinéa (1°) du II de cet article proposé pour l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, remplacer le mot :
patients
par le mot :
maladies
Objet
Précision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).