Amendement n° 876 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 1431-2 du code de la santé publique Déposé le 13/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« ..) Elles pilotent la mise en œuvre des registres des cancers en s'appuyant en tant que de besoins sur les observatoires régionaux de la santé ;

Objet

Cet amendement a pour objet de placer les registres des cancers sous la responsabilité des ARS.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).