Amendement n° 1015 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré M. Paul Blanc Art. L. 1432-11 du code de la santé publique Déposé le 12/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-11 du code de la santé publique, supprimer les mots :

, notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L. 1432-10,

Objet

Amendement de conséquence de l'amendement précédent (la précision supprimée était d'ailleurs de toute façon inutile).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).