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Amendement n° 175 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Non soutenu M. Jean-François Mayet Article 14 ter Déposé le 12/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du deuxième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots :

professionnels médicaux

insérer les mots :

(médecins généralistes et spécialistes)

Objet

Le phénomène de sous-démographie médicale, d'une particulière acuité, concernant aussi bien les spécialistes que les généralistes, il est souhaitable que la rédaction de la loi désigne de manière plus explicite les spécialistes comme pouvant exercer au sein des Maisons de santé au même titre que leurs confrères généralistes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).