Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 654 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Non soutenu M. Louis Pinton Art. L. 1161-1 du code de la santé publique Déposé le 12/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161‑1 du code de la santé publique, remplacer le mot :

et

par les mots :

, de lui faire acquérir des compétences de soins

Objet


L'éducation thérapeutique est une pratique indissociable du soin.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).