Amendement n° 725 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique il est inséré un article L. ... ainsi rédigé :
« Art. L. ... ‑ L'agence régionale de santé favorise la coordination entre les professionnels de santé et les établissements et les services médico‑sociaux. Elle contribue à l'élaboration d'outils facilitant cette collaboration. »
Objet
Cet amendement vise à ajouter aux ARS la mission d'accompagnement et le soutien aux opérateurs de terrain. En effet, avant d'organiser ou de contrôler, l'agence doit accompagner, faciliter la dynamique de transformation de notre système de santé. Pour cela elle doit constituer, avec les professionnels, des outils qui rendent possible cette organisation et ces coopérations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).